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a tumori infantili
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Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient d’adopter à l’unanimité un Avis dans lequel l’ensemble des assureurs s’engagent à prévoir une garantie « Aide à la famille » dans au moins un de leurs contrats d’assurance emprunteur. Celle-ci permettra une prise en charge temporaire de tout ou partie des échéances des crédits immobiliers pour financer l’achat de la résidence principale d’un assuré contraint de cesser partiellement ou totalement son activité professionnelle pour accompagner son enfant mineur atteint d’une maladie grave, telle qu’un cancer, ou victime d’un accident grave de la vie.
Cette décision sans précédent en Europe intervient un an après la décision innovante de CNP Assurances et de la Banque Postale de mettre en place une telle prise en charge, à hauteur de 50% du montant, jusqu’à 4 000€ par mois et pendant 28 mois. Elle est directement issue des travaux menés avec Eva pour la vie, sous l’impulsion de Wilfried Briand et Stéphane Vedrenne, avec l’appui de la fédération Grandir Sans Cancer (qui regroupe près de 90 associations) et du député du Nord Paul Christophe.
Cet Avis adopté par le CCSF intervient également après la publication le 5 avril 2023 d’une tribune, rédigée par Eva pour la vie et Grandir Sans Cancer, sur le quotidien Le Monde où 185 députés et 85 associations avaient lancé appel aux assureurs afin que les couvertures en assurance emprunteur incluent d’une façon généralisée le cas des familles qui, pour accompagner un enfant gravement malade ou victime d’un accident de la vie, se voient dans l’obligation de réduire ou de cesser brutalement leur activité professionnelle. En effet, si l’assurance emprunteur peut indemniser l’assuré en cas d’accident ou de maladie de l’emprunteur, elle ne prenait pas en charge (à l’exception de CNP et de la Banque Postale) le remboursement des mensualités en cas de maladie grave ou d’un handicap d’un enfant de l’emprunteur. Les signataires de cette tribune demandaient alors aux assureurs qu’ils acceptent d’inclure systématiquement dans leurs contrats une « aide à la famille », sans que cela ne soit assorti d’un surcoût, afin de protéger les parents confrontés à une telle situation.Les attentes d’Eva pour la vie suite à cette décision majeure …
- Qu’elle soit appliquée, au vu de l’importance pour les familles concernées (régulièrement contraintes de vendre, ou être saisies tout en subissant la maladie grave d’un enfant) et du faible impact financier pour les assurances d’ici l’été 2024 et non pas 2025 par l’ensemble des compagnies d’assurance emprunteur sur leurs contrats principaux
- Que la prise en charge soit totale pour tout parent contraint de cesser complètement son activité professionnelle, et voir ses revenus chuter d’un montant égal ou supérieur à sa mensualité de crédit immobilier
- Qu’elle s’applique aussi aux contrats déjà existants
- Qu’une mesure comparable soit pensée à terme pour les crédits professionnels, ce qui permettrait aussi de protéger des emplois
Lire aussi :
https://www.moneyvox.fr/credit/actualites/95600/credit-immobilier-une-formidable-avancee-pour-les-parents-enfants-gravement-malades
https://immobilier.lefigaro.fr/article/credit-immobilier-cette-nouvelle-clause-peut-vous-aider-si-votre-enfant-tombe-malade_e9239160-99c2-11ee-9fc6-c77de8a55b00/
https://www.bfmtv.com/immobilier/credit-emprunt/nouvelle-garantie-pour-les-emprunts-immobiliers-en-cas-d-enfant-gravement-malade-ou-handicape_AD-202312130643.html
https://www.argusdelassurance.com/assurance-de-personnes/assurance-emprunteur/emprunteur-le-ccsf-impose-d-inclure-une-garantie-aide-a-la-famille-dans-les-contrats.229746
https://informations.handicap.fr/a-enfant-gravement-malade-les-prets-immobiliers-mieux-assures-36023.php
