Des frais de dossier pour fermer le livret A d'un enfant décédé d'un cancer : une situation dénoncée par Eva pour la vie, largement relayée par les médias. La Banque Postale supprime ces frais pour l'ensemble des mineurs décédés. LCL a aussi décidé d'en faire autant. Mieux : Bercy invite les autres banques à en faire de même. Faute de quoi, elle légiférera ...
En mai 2022, Eva pour la vie révélait que les parents d'un garçon de 8 ans, décédé en 2021, s'était vu facturer par La Banque Postale (LBP) 138,20 euros pour la clôture de son Livret A. Face au tollé, La Banque Postale a finalement décidé de rembourser ces frais pour cette famille. Mais ça n'était pas suffisant pour nous, car il ne s'agissait pas d'obtenir un "geste commercial" mais la fin de cette pratique immorale et injustifiée, loin d'être isolée.
Pour mieux évaluer l'ampleur du problème, Eva pour la vie a décidé a décidé de lancer une enquête nationale sur les frais facturés par les banques suite à la perte d'un enfant mineur à charge : plusieurs centaines de familles ont répondu.
Une nette majorité nous a fait savoir que leur banque avait prélevé des frais, avec de grandes divergences entre les établissements bancaires. 100% des clients de la Banque Postale se sont vus retirer des frais importants, pour des livrets ne contenant parfois que quelques centaines d'euros. Pour les autres banques, c'est "au petit bonheur la chance" : si certaines ne facturent jamais, c'est souvent au bon vouloir du conseiller. Ou suite à une réclamation de parents indignés.
Mécontents de cette situation inégalitaire, nous avons lancé une pétition en ligne sur change.org, déjà signée par 26 000 personnes, qui demande au gouvernement d'intervenir pour interdire les frais bancaires suite à la clôture du compte d'un enfant défunt. On estime que moins de 3 000 familles sont impactées chaque année en France. Ce ne serait donc pas mettre en danger les banques que de les contraindre à renoncer à la facturation de tels frais immoraux.
Au vu de la polémique, la Banque Postale a décidé de faire un geste, en supprimant dès juin 2022 les frais de dossier pour succession pour l'ensemble des mineurs décédés. LCL a également décidé d'en faire autant.
Un premier pas, mais il faut que l'ensemble des autres banques en fassent de même. Bonne nouvelle : le ministère de l'Economie fait savoir qu'il a été demandé aux établissements bancaires de faire « un gros, gros effort » sur le sujet, à fortiori vu qu'il s'agit d'enfants. A défaut, Bercy n'exclut donc pas de légiférer directement à l'occasion du projet de loi de finances 2023 attendu pour la fin septembre. En d'autres termes, de les y contraindre.
Lire l'article sur Moneyvox : La Banque Postale met fin aux frais de succession prélevés sur les comptes d'un mineur défunt
