Enquête : des frais bancaires choquants suite au décès d'un enfant - 10 mai 2022
Plusieurs familles nous ont alerté d'une pratique choquante : après le décès d'un enfant, certaines banques facturent des "frais de dossier" pour cloturer leur livret d'épargne, parfois en évoquant des frais de succession. Face à cette situation, nous avons décidé, d'une part, d'alerter les médias, et d'autre part, de mener une enquête d'ampleur ...
Une maman qui a perdu son fils de 8 ans alerte Eva pour la vie d'une situation choquante : les parents avaient ouvert un livret A pour leur enfant, mis un peu d'argent dessus et ... au décès de l'enfant, La Banque Postale a décidé de prélever 138 euros au titre de "frais d'ouverture de dossier de succession". Qui plus est, il aura fallu plus d'un an pour la banque lui reverse les fonds, qu'elle avait elle-même économisé pour l'avenir de son enfant.
Au début, on peut penser à une erreur. Le livret A d'un mineur à charge est comme tout compte sous la responsabilité des parents. Les versements, retrait et clôture ne peuvent être facturés, selon la loi. De plus, tant qu'il est mineur à charge, les droits patrimoniaux de l'enfant sont exercés par ses parents. Facturer des frais de dossiers au titre de l'ouverture d'une succession lorsqu'il s'agit d'un enfant en bas âge semble bien peu justifié. Même si les banques estiment être dans leur bon droit.
Outre cette situation particulière (qui a été résolue, la banque ayant décidé de "faire un geste commercial" pour cette famille), ce sont des centaines de familles qui chaque année, sont ponctionnées de la même façon.
C'est pourquoi nous avons décidé, avec Eva, pour la vie, d'approfondir l'étude de l'ampleur du problème afin de sensibiliser les banques d'une part, et d'autre part les pouvoirs publics. Avec un objectif : qu'il ne soit plus possible de facturer de tels frais aux familles confrontées à une telle épreuve.
Nous vous invitons, si vous êtes concerné-e, à remplir ce formulaire, après avoir vérifié sur le dernier relevé bancaire au nom de votre enfant si des frais avaient été ou non appliqués. Votre témoignage est, comme toujours, essentiel pour faire bouger les choses, avec nos camarades de la fédération Grandir Sans Cancer.
